J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Sprint »

NOR : ECOZ0199140X


Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie instantanée.

Article 2
Emission de tickets

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 F. L'émission no 1, code jeu 80101 (correspondant aux cinq premiers chiffres du numéro d'identification du ticket), sera disponible en principe à compter du 18 juin 2001. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.

Article 3
Tableau de lots

Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 126 151 lots d'une valeur totale de 2 900 000 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2001 page 9344 à 9346

Article 4
Description du jeu

4.1. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket, de numéros dans une zone à gratter matérialisée, sur la partie haute du ticket, par 6 maillots de coureur cycliste et, sur la partie basse du ticket, par un espace intitulé « Arrivée ». Les 6 maillots et l'Arrivée sont tous grattables.
4.2. Le joueur gratte les 6 maillots et découvre 6 numéros pouvant aller de 1 à 44, qui sont également inscrits en lettres. Le joueur gratte l'espace intitulé « Arrivée » et découvre également 6 numéros qui sont également inscrits en lettres. S'il trouve sous les maillots un ou plusieurs numéros identiques à ceux inscrits sous l'espace « Arrivée », il gagne la somme indiquée ci-dessous.
Si le joueur trouve :
6 numéros identiques, il gagne 50 000 F ;
5 numéros identiques, il gagne 5 000 F ;
4 numéros identiques, il gagne 500 F ;
3 numéros identiques, il gagne 100 F ;
2 numéros identiques, il gagne 50 F ;
1 numéro identique, il gagne 10 F.
4.3. Un même ticket ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le joueur ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.

Article 5
Paiement des lots

5.1. Chaque joueur peut faire constater que son ticket est gagnant dans un point de validation agréé de La Française des jeux ou dans un centre de paiement de La Française des jeux.
5.2. Les lots sont payables exclusivement contre remise du ticket intact, c'est-à-dire entier, non découpé et non déchiré, après contrôle de son authenticité, de sa non-forclusion, du montant du lot et vérification, au moyen des informations enregistrées sur le site central informatique de La Française des jeux, qui seules font foi en matière de paiement des lots, qu'il n'a pas déjà fait l'objet d'une opération de paiement.
Toutefois, un ticket détérioré mais dont les éléments d'identification subsisteraient pourra être envoyé par le joueur à La Française des jeux, au service relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 7. Le service relations joueurs est seul habilité, après contrôle et vérification, à décider si ce ticket peut être payé ou non.
5.3. Jusqu'à 1 000 F inclus, les lots sont payables dans tous les points de vente agréés par La Française des jeux proposant les jeux de loterie instantanée ou dans les centres de paiement de La Française des jeux. Au-delà de ce montant, les lots sont payables par les courtiers mandataires ou dans les centres de paiement de La Française des jeux.
5.4. Le moyen de paiement est laissé au choix du représentant de La Française des jeux. Pour tout paiement par chèque, le porteur du ticket gagnant doit indiquer au représentant de La Française des jeux l'ordre auquel le chèque doit être établi.

Article 6
Fiscalité

Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 7
Forclusion

Au titre d'une émission de tickets, le droit au paiement des lots pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la date limite de vente indiquée dans l'avis de clôture de chaque émission de tickets du jeu publié au Journal officiel de la République française.
Si le trentième jour à compter de la date indiquée dans l'avis de clôture tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit. Le jour de forclusion s'entend dans la limite des heures d'ouverture des points de vente agréés par La Française des jeux et/ou ces centres de paiement de La Française des jeux. Passé le délai de forclusion, le droit de revendication des lots sera prescrit.

Article 8
Anomalie d'impression

Tout porteur d'un ticket dont l'un quelconque des éléments imprimés, que ce soit ceux imprimés sur le fond du ticket ou ceux inscrits sur ou sous l'une des couches grattables de la partie jeu, d'une part, et/ou de la case de contrôle sur laquelle figure la mention « nul si découvert », d'autre part, ne pourrait être identifié ou induirait une différence par rapport aux dispositions du présent règlement (notamment celles relatives au tableau de lots ou au descriptif du jeu), par suite d'une anomalie d'impression, ne peut prétendre au paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.
La case de contrôle d'un ticket sur laquelle figure la mention « nul si découvert », présenté pour paiement d'un lot, doit être recouverte de la pellicule protectrice. Tout grattage partiel ou total de cette case de contrôle entraîne la nullité du ticket, qui ne peut faire l'objet d'un paiement de lot, quel que soit son montant.

Article 9
Vol de livrets de tickets

Le paiement des lots relatifs aux tickets d'un livret complet déclaré volé par plainte déposée auprès des autorités de police et notifiée à La Française des jeux ne peut être effectué.

Article 10
Propriété des tickets

Les tickets de jeu, en tant que supports d'un jeu de loterie de La Française des jeux, restent la propriété de celle-ci et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.

Article 11
Réclamations

Les réclamations concernant le jeu et/ou le paiement des lots sont à adresser à La Française des jeux, au service relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), les réclamations doivent être adressées au plus tard le trentième jour suivant la date indiquée dans l'avis de clôture de chaque émission du jeu, publié au Journal officiel de la République française. Si le trentième jour suivant la date indiquée dans l'avis de clôture tombe un dimanche ou un jour férié, la date limite d'envoi des réclamations est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit.

Article 12
Fraude

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.

Article 13
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement.

Article 14
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2001.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac